Permis de construire n° 0920642000019 à Saint-Cloud pour 5 351 m² de logement, 22 rue Dailly
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 0920642000019
Demandeur
ESPRIMM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920642000019 a été délivré le 11 février 2021 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 22 rue Dailly. La demande émane du marchand de biens ESPRIMM.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 63 appartements, après démolition des 870 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 19 des 63 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 395 m², le programme représente 5 351 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 85 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/04/2023, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 147. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Dailly, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 870 m² existants et construit 5 351 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 395 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 351 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 63 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 870 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 870 m² à 5 351 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 870 m² | 5 351 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 4 481 m² | 5 351 m² |
| Total | 870 m² | 5 351 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 4 481 m² | 5 351 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 63 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 10 logements existants, soit 870 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
| Logements démolis | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 9 | 17 | 13 | 9 | - | 63 |
| 23,8 % | 14,3 % | 27,0 % | 20,6 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 63 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ESPRIMM, une SAS. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ESPRIMM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511836181
- SIRET
- 51183618100020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
Autres dossiers de ESPRIMM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920642000019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 16/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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