Permis de construire n° 0920641900010 à Saint-Cloud pour 2 303 m² de logement, 12 rue Marie Bonaparte
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PC n° 0920641900010
Demandeur
TAGERIM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920641900010, délivré le 31 octobre 2019 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 rue Marie Bonaparte. Le dossier a été déposé par TAGERIM PROMOTION.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 497 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 29 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 2 303 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 744 m², soit 79 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/06/2021, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 43, AL 44, AL 45. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 497 m² existants et construit 2 303 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 744 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 303 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 467 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 497 m² à 2 303 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 467 m² | 2 303 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 1 836 m² | 2 303 m² |
| Locaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -30 m² | 0 m² |
| Total | 497 m² | 2 303 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 1 806 m² | 2 303 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 5 | 6 | 9 | 4 | 1 | 29 |
| 13,8 % | 17,2 % | 20,7 % | 31,0 % | 13,8 % | 3,4 % | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 29 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TAGERIM PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TAGERIM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409266228
- SIRET
- 40926622800017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de TAGERIM PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920641900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 14/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |