Le permis de construire n° 09206418C0028, délivré le 22 octobre 2019 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 61 quai Marcel Dassault. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 1 150 m² existants. Dans ce programme, 9 des 30 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 1 925 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 914 m², soit 64 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 435. Sur la même voie, quai Marcel Dassault, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

914 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

1 925 m²

Variation nette

+775 m²

Surface totale après

1 925 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/10/2019

Autorisation

22/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 150 m² existants et construit 1 925 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 914 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 925 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 150 m² à 1 925 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 925 m²	0 m²	1 925 m²	1 925 m²
Locaux	1 150 m²	0 m²	1 150 m²	-1 150 m²	0 m²
Total	1 150 m²	1 925 m²	1 150 m²	775 m²	1 925 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
4	9	11	5	1	-	30
13,3 %	30,0 %	36,7 %	16,7 %	3,3 %	-	100,0 %

Financement et aides

Neuf des 30 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Issy-les-Moulineaux Cedex. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562091546
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX (92445)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09206418C0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 octobre 2019
Date de dépôt	22/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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L’autre dossier recensé quai Marcel Dassault depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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