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Permis de construire Logement N° 0920632100055

Permis de construire n° 0920632100055 à Rueil-Malmaison pour 173 m² de logement, 30 Bi Avenue Imperatrice Josephi

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 30 Bi Avenue Imperatrice Josephi, à Rueil-Malmaison (92500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CRISTEL et accordé le 9 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 28 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632100055, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 0920632100055

Demandeur

SCI CRISTEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920632100055 a été délivré le 9 septembre 2021 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 30 Bi Avenue Imperatrice Josephi. SCI CRISTEL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/09/2021

Chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Abri de jardin
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	134 m²	173 m²	0 m²	134 m²	0 m²	39 m²	173 m²
Total	134 m²	173 m²	0 m²	134 m²	0 m²	39 m²	173 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CRISTEL

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 534614698
SIRET: 53461469800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920632100055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 30 Bi Avenue Imperatrice Josephi, à Rueil-Malmaison (92500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CRISTEL et accordé le 9 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 28 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632100055, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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