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Permis de construire Mixte N° 09404221N1023

Permis de construire n° 09404221N1023 à Joinville-le-Pont pour 6 220 m² de logement et locaux, 0031 Rue Henri Barbusse Angle 12/14 Bd Marechal Leclerc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 logements en collectif, pour 6 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0031 Rue Henri Barbusse Angle 12/14 Bd Marechal Leclerc, à Joinville-le-Pont (94340).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE et accordé le 13 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 janvier 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 840 m² d'habitation et 1 380 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404221N1023, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 09404221N1023

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404221N1023 a été délivré le 13 décembre 2021, pour un projet situé 0031 Rue Henri Barbusse Angle 12/14 Bd Marechal Leclerc. La demande émane de LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 166 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 166 T1. La surface se répartit entre 4 840 m² d'habitation et 1 380 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 643 m²

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

6 220 m²

Variation nette

+4 996 m²

Surface totale après

6 220 m²

Logements créés

166

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/12/2021

Chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Z20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Angle 12/14 Bd Marechal Leclerc

Territoires administratifs

Commune: Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	166 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 840 m²	0 m²	4 840 m²	4 840 m²
Locaux	1 224 m²	1 380 m²	1 224 m²	156 m²	1 380 m²
Total	1 224 m²	6 220 m²	1 224 m²	4 996 m²	6 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	850 m²	0 m²	850 m²	-850 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	958 m²	0 m²	958 m²	958 m²
Autres activités	374 m²	422 m²	374 m²	48 m²	422 m²
dont Bureaux	374 m²	422 m²	374 m²	48 m²	422 m²
Total locaux	1 224 m²	1 380 m²	1 224 m²	156 m²	1 380 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une projet mixte

166 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 30

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	166
Logements collectifs	166
En résidence	166

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
166	-	-	-	-	-	166
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 552093338
SIRET: 55209333800382
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1982
Localisation: SURESNES (92125)

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28 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404221N1023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 logements en collectif, pour 6 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0031 Rue Henri Barbusse Angle 12/14 Bd Marechal Leclerc, à Joinville-le-Pont (94340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE et accordé le 13 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 janvier 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 840 m² d'habitation et 1 380 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404221N1023, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

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0036 Quaid Anjou

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Joinville-le-Pont (94340)

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0007 Av Des Platanes

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Extension sans transformation

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