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Permis de construire Mixte N° 09404221N1023

Permis de construire à Joinville-le-Pont pour 6 220 m² de logement et locaux - 0031 Rue Henri Barbusse Angle 12/14 Bd Marechal Leclerc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 logements en collectif, pour 6 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0031 Rue Henri Barbusse Angle 12/14 Bd Marechal Leclerc, Joinville-le-Pont (94340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE et accordé le 13 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 janvier 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 840 m² d'habitation et 1 380 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404221N1023, instruit par la commune de Joinville-le-Pont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 09404221N1023

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09404221N1023, délivré le 13 décembre 2021 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 0031 Rue Henri Barbusse Angle 12/14 Bd Marechal Leclerc, Joinville-le-Pont (94340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 166 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 166 T1. La surface se répartit entre 4 840 m² d'habitation et 1 380 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Z20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 643 m²

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

6 220 m²

Variation nette

+4 996 m²

Surface totale après

6 220 m²

Logements créés

166

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/12/2021

Chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Z20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Angle 12/14 Bd Marechal Leclerc

Territoire administratif

Commune: Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	166 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 840 m²	0 m²	4 840 m²	4 840 m²
Locaux	1 224 m²	1 380 m²	1 224 m²	156 m²	1 380 m²
Total	1 224 m²	6 220 m²	1 224 m²	4 996 m²	6 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	374 m²	422 m²	374 m²	48 m²	422 m²
Commerce et services	850 m²	0 m²	850 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	958 m²	0 m²	958 m²	958 m²
Total locaux	1 224 m²	1 380 m²	1 224 m²	156 m²	1 380 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 30

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	166
Logements collectifs	166
En résidence	166

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
166	-	-	-	-	-	166
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 552093338
SIRET: 55209333800382
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SURESNES (92125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404221N1023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 logements en collectif, pour 6 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0031 Rue Henri Barbusse Angle 12/14 Bd Marechal Leclerc, Joinville-le-Pont (94340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE et accordé le 13 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 janvier 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 840 m² d'habitation et 1 380 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404221N1023, instruit par la commune de Joinville-le-Pont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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