Permis de construire n° 0920631700043 à Rueil-Malmaison pour 189 m² de locaux, 21 Avenue Alexandre Maistras
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 0920631700043
Demandeur
COMMUNE DE SURESNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920631700043 a été délivré le 4 juillet 2017 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 21 Avenue Alexandre Maistras. COMMUNE DE SURESNES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2018
Achèvement (DAACT)
06/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 189 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 135 m² | 189 m² |
| Total | 54 m² | 189 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 135 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 54 m² | 189 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 135 m² | 189 m² |
| Total locaux | 54 m² | 189 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 135 m² | 189 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SURESNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200730
- SIRET
- 21920073000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SURESNES CEDEX (92151)
Autres dossiers de COMMUNE DE SURESNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631700043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |