Permis de construire n° 0920631700045 à Rueil-Malmaison pour 230 m² de locaux, Place Du General Leclerc
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 0920631700045
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2017 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920631700045 porte sur un projet situé Place Du General Leclerc. La demande émane de DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 636 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2017. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2017
Achèvement (DAACT)
18/08/2017
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
30 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 572 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 802 m² |
| Total | 572 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 572 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 802 m² |
| Total locaux | 572 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 802 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229200506
- SIRET
- 22920050600157
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NANTERRE (92015)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631700045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |