Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 230 m² de locaux - Place Du General Leclerc
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 0920631700045
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Cette page présente le permis de construire n° 0920631700045, délivré le 4 juillet 2017 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Place Du General Leclerc, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH470.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2017.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2017
Achèvement (DAACT)
18/08/2017
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
30 jours
Délai total
1 mois 14 jours
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 572 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 802 m² |
| Total | 572 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 572 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 802 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229200506
- SIRET
- 22920050600157
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NANTERRE (92015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631700045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |