Permis de construire Mixte N° 09206312C0093

Permis de construire n° 09206312C0093 à Rueil-Malmaison pour 700 m² de logement et locaux, 1 Avenue Albert 1Er

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 09206312C0093

Demandeur

SCI SJ AL PROD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Avenue Albert 1Er, le permis de construire n° 09206312C0093 a été délivré le 8 février 2013 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI SJ AL PROD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 421 m² d'habitation et 279 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS317. Ce dossier s'inscrit parmi les 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

700 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2013

Achèvement (DAACT)

12/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
12/05/2015
Autorisation
08/02/2013
Chantier (DOC)
25/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2015

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 421 m² 0 m² 135 m² 0 m² 286 m² 421 m²
Locaux 278 m² 279 m² 0 m² 278 m² 0 m² 1 m² 279 m²
Total 413 m² 700 m² 0 m² 413 m² 0 m² 287 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 278 m² 279 m² 0 m² 278 m² 0 m² 1 m² 279 m²
Total locaux 278 m² 279 m² 0 m² 278 m² 0 m² 1 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 1 - - - 7
57,1 % 28,6 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SJ AL PROD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750292344
SIRET
75029234400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206312C0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Avenue Albert 1Er, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SJ AL PROD et accordé le 8 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2013, achèvement déclaré le 12 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 421 m² d'habitation et 279 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206312C0093, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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