Permis de construire n° 09206312C0093 à Rueil-Malmaison pour 700 m² de logement et locaux, 1 avenue Albert 1Er
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 09206312C0093
Demandeur
SCI SJ AL PROD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09206312C0093 a été délivré le 8 février 2013 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 1 avenue Albert 1Er. SCI SJ AL PROD porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 413 m² existants. 4 des 7 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 421 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 210 m², soit 60 m² par logement. Le dossier déclare aussi 279 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/05/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 317. La voie, avenue Albert 1Er, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2013
Achèvement (DAACT)
12/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 413 m² existants et construit 700 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 210 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 421 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 279 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 135 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 413 m² à 700 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 421 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 286 m² | 421 m² |
| Locaux | 278 m² | 279 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 1 m² | 279 m² |
| Total | 413 m² | 700 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 287 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 278 m² | 279 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 1 m² | 279 m² |
| Total locaux | 278 m² | 279 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 1 m² | 279 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 2 | 1 | - | - | - | 7 |
| 57,1 % | 28,6 % | 14,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SJ AL PROD, dont l'adresse déclarée est à Rueil-Malmaison. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SJ AL PROD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750292344
- SIRET
- 75029234400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206312C0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 12/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Albert 1Er à Rueil-Malmaison (92500)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Albert 1Er depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.