Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 591 m² de logement et locaux - 1 Avenue Albert 1Er
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 8 février 2013 · Dossier PC n° 09206312C0093 · Demandeur : SCI SJ AL PROD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09206312C0093, délivré le 8 février 2013 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenue Albert 1Er, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SJ AL PROD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 338 m² d'habitation et 253 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS317.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 338 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 229 m² | 338 m² |
| Locaux | 354 m² | 253 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² |
| Total | 463 m² | 591 m² | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 128 m² | 591 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 215 m² | 52 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² |
| Artisanat | 139 m² | 201 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 62 m² | 201 m² |
| Total locaux | 354 m² | 253 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 2 | 1 | - | - | - | 7 |
| 57,1 % | 28,6 % | 14,3 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206312C0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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