Permis de construire n° 09206312C0107 à Rueil-Malmaison pour 2 422 m² de logement et locaux, 5 7 rue Trumeau
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PC n° 09206312C0107
Demandeur
SAIEM MOULIN A VENT A RUEIL MALMAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09206312C0107 a été délivré le 22 février 2013 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 5 7 rue Trumeau. SAIEM MOULIN A VENT A RUEIL MALMAISON porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 83 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 296 m², le programme représente 2 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 182 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 442, AR 443. Sur la même voie, rue Trumeau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2016. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2013
Achèvement (DAACT)
19/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 296 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 240 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 151 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 151 m² parmi les 809 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 667 m² à 2 422 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 858 m² | 2 240 m² | 0 m² | 827 m² | 31 m² | 1 382 m² | 2 240 m² |
| Locaux | 809 m² | 0 m² | 182 m² | 658 m² | 151 m² | -627 m² | 182 m² |
| Total | 1 667 m² | 2 240 m² | 182 m² | 1 485 m² | 182 m² | 755 m² | 2 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | -189 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Autres activités | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 151 m² | -620 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 151 m² | -620 m² | 0 m² |
| Total locaux | 809 m² | 0 m² | 182 m² | 658 m² | 151 m² | -627 m² | 182 m² |
Autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 83 logements collectifs. Les 83 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 83 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements collectifs | 83 |
| En résidence | 83 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 83 | - | - | - | - | - | 83 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAIEM MOULIN A VENT A RUEIL MALMAISON, une société anonyme (SA) basée à Rueil-Malmaison. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SAIEM MOULIN A VENT A RUEIL MALMAISON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572028538
- SIRET
- 57202853800047
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1957
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206312C0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 19/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Trumeau à Rueil-Malmaison (92500)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Trumeau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.