Permis de construire Logement N° 0920632400025

Permis de construire n° 0920632400025 à Rueil-Malmaison pour 103 m² de logement, 78 Avenue Albert 1Er

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PC n° 0920632400025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2024 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632400025 porte sur un projet situé 78 Avenue Albert 1Er.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

212 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/07/2024
3
Chantier (DOC)
15/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 103 m² 0 m² 92 m² 0 m² 11 m² 131 m²
Total 120 m² 103 m² 0 m² 92 m² 0 m² 11 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920632400025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 78 Avenue Albert 1Er, à Rueil-Malmaison (92500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632400025, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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