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Déclaration préalable Locaux N° 0920631900429

Déclaration préalable n° 0920631900429 à Rueil-Malmaison pour 33 m² de locaux, 97 Avenue Albert 1Er

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 756 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 97 Avenue Albert 1Er, à Rueil-Malmaison (92500).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CLINIQUE DES MARTINETS et accordé le 17 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631900429, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier DP n° 0920631900429

Demandeur

CLINIQUE DES MARTINETS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 97 Avenue Albert 1Er, la déclaration préalable n° 0920631900429 a été accordée le 17 mars 2020 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est CLINIQUE DES MARTINETS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT206, AT207, AT208. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 756 m²

Surface existante avant

5 313 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

5 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT206 AT207 AT208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 313 m²	19 m²	14 m²	0 m²	14 m²	19 m²	5 332 m²
Total	5 313 m²	19 m²	14 m²	0 m²	14 m²	19 m²	5 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 313 m²	19 m²	14 m²	0 m²	14 m²	19 m²	5 332 m²
Total locaux	5 313 m²	19 m²	14 m²	0 m²	14 m²	19 m²	5 332 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE DES MARTINETS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 629803917
SIRET: 62980391700018
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Autres dossiers de CLINIQUE DES MARTINETS

PC n°0920632400070 Autorisé

97 Avenue Albert 1Er

Diminution sans transformation

07 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920631900429
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 756 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 97 Avenue Albert 1Er, à Rueil-Malmaison (92500).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CLINIQUE DES MARTINETS et accordé le 17 mars 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631900429, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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PC n°0920631900118 Logement Autorisé

31 Rue Du Gal Noel

Rueil-Malmaison (92500)

Extension sans transformation

02 mars 2020 105 m² SDP 18 GENERAL NOEL

PC n°0920632000012 Locaux Autorisé

34 Rue Jules Parent

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Transformation sans extension

10 mars 2020 1 135 m² SDP CROIX ROUGE FRANCAISE

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24 avr. 2020 3 452 m² SDP COGEDIM PARIS METROPOLE

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18 mai 2020 2 829 m² SDP SASU MALMAISON 2005

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