Permis de construire n° 0920632400070 à Rueil-Malmaison pour 17 m² de locaux, 97 Avenue Albert 1Er
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2025
Dossier PC n° 0920632400070
Demandeur
CLINIQUE DES MARTINETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632400070 a été délivré le 7 mars 2025, pour un projet situé 97 Avenue Albert 1Er. Le projet est porté par CLINIQUE DES MARTINETS.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT206, AT207, AT208. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 176 m² | 17 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -33 m² | 6 143 m² |
| Total | 6 176 m² | 17 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -33 m² | 6 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 176 m² | 17 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -33 m² | 6 143 m² |
| Total locaux | 6 176 m² | 17 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -33 m² | 6 143 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE DES MARTINETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 629803917
- SIRET
- 62980391700018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75780)
Autres dossiers de CLINIQUE DES MARTINETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632400070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |