Permis de construire Mixte N° 0920632200048

Permis de construire n° 0920632200048 à Rueil-Malmaison pour 1 557 m² de logement et locaux, 20 Avenue Albert 1Er

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 0920632200048

Demandeur

FONCIERE C.S.F.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920632200048 a été délivré le 6 octobre 2022 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 20 Avenue Albert 1Er. Le projet est porté par FONCIERE C.S.F..

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 2 T3, 3 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 049 m²

Surface existante avant

1 557 m²

Surface créée

1 557 m²

Surface totale après

1 557 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 1 402 m²
Locaux 1 557 m² 0 m² 155 m² 0 m² 1 557 m² -1 402 m² 155 m²
Total 1 557 m² 0 m² 1 557 m² 0 m² 1 557 m² 0 m² 1 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 557 m² -1 557 m² 0 m²
dont Hôtels 1 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 557 m² -1 557 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 1 557 m² 0 m² 155 m² 0 m² 1 557 m² -1 402 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 2 3 3 - 14
7,1 % 35,7 % 14,3 % 21,4 % 21,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE C.S.F.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821617875
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920632200048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Avenue Albert 1Er, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIERE C.S.F. et accordée le 6 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 2 T3, 3 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920632200048, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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