Permis de construire Locaux N° 09206312C0098

Permis de construire n° 09206312C0098 à Rueil-Malmaison pour 2 003 m² de locaux, 7 Rue Henri Becquerel

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 09206312C0098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09206312C0098, délivré le 26 février 2013 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Henri Becquerel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 003 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC301. Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 045 m²

Surface existante avant

7 571 m²

Surface créée

2 003 m²

Variation nette

+2 003 m²

Surface totale après

9 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
26/02/2013
Chantier (DOC)
10/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2015

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 571 m² 2 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 003 m² 9 574 m²
Total 7 571 m² 2 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 003 m² 9 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 571 m² 2 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 003 m² 9 574 m²
dont Bureaux 7 571 m² 2 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 003 m² 9 574 m²
Total locaux 7 571 m² 2 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 003 m² 9 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206312C0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Henri Becquerel, à Rueil-Malmaison (92500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09206312C0098, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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