Permis de construire Logement N° 0920621700047

Permis de construire n° 0920621700047 à Puteaux pour 121 m² de logement, 45 rue Roque de Fillol

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 0920621700047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920621700047, délivré le 30 novembre 2017 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 45 rue Roque de Fillol.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 457 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2018, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré Q 94. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Roque de Fillol, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

1 024 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

1 145 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2019. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
10/06/2019
Autorisation
30/11/2017
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2019

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 457 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 024 m² à 1 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 952 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 1 073 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Total 1 024 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 1 145 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621700047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 10/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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