Permis de construire n° 0920621700004 à Puteaux pour 621 m² de logement, 50/52 Rue Roque de Fillol
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 0920621700004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2017 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920621700004 porte sur un projet situé 50/52 Rue Roque de Fillol.
Ce permis de construire prévoit la création de 12 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour un logement sur 12. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 621 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 767 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/04/2018, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré S 59. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Roque de Fillol, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 767 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 621 m² à construire.
La surface de plancher passe de 995 m² à 1 616 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 995 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 1 616 m² |
| Total | 995 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 1 616 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 8 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 6 | 3 | 1 | - | - | 12 |
| 16,7 % | 50,0 % | 25,0 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Un des 12 logements est déclaré en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920621700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 26/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle S 59 à Puteaux (92800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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