Permis de construire Logement N° 0920621300017

Permis de construire n° 0920621300017 à Puteaux pour 3 277 m² de logement, 64-70 Rue des Bas Rogers/Avenue

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 0920621300017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920621300017 a été délivré le 28 juin 2013 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 64-70 Rue des Bas Rogers/Avenue.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 44 logements, dont 2 logements individuels et 42 appartements neufs, après démolition des 1 651 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 172 m², soit 74 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2015, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle I 141, I 220, I 77. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 172 m²

Surface existante avant

1 651 m²

Surface créée

3 277 m²

Variation nette

+1 626 m²

Surface totale après

3 277 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2017. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
20/03/2017
Autorisation
28/06/2013
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2017

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I 141 I 220 I 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 651 m² existants et construit 3 277 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 172 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 651 m² à 3 277 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 277 m² 3 277 m²
Locaux 1 651 m² 0 m² 0 m² 1 651 m² 0 m² -1 651 m² 0 m²
Total 1 651 m² 3 277 m² 0 m² 1 651 m² 0 m² 1 626 m² 3 277 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 42 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 2
Logements collectifs 42
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 19 11 5 - 44
- 20,5 % 43,2 % 25,0 % 11,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 15 (75755)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 20/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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