Permis de construire Locaux N° 0920621900005

Permis de construire n° 0920621900005 à Puteaux pour 4 980 m² de locaux, 74-80 Rue Roque De Fillol

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 0920621900005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920621900005 a été délivré le 10 juillet 2019 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 74-80 Rue Roque De Fillol.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 4 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Q284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 570 m²

Surface existante avant

4 340 m²

Surface créée

4 980 m²

Variation nette

+716 m²

Surface totale après

5 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/07/2019
Chantier (DOC)
02/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 340 m² 760 m² 4 220 m² 44 m² 4 220 m² 716 m² 5 056 m²
Total 4 340 m² 760 m² 4 220 m² 44 m² 4 220 m² 716 m² 5 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 760 m² 4 220 m² 0 m² 0 m² 4 980 m² 4 980 m²
Autres activités 4 340 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 220 m² -4 264 m² 76 m²
dont Bureaux 4 340 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 220 m² -4 264 m² 76 m²
Total locaux 4 340 m² 760 m² 4 220 m² 44 m² 4 220 m² 716 m² 5 056 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 74-80 Rue Roque De Fillol, à Puteaux (92800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 février 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920621900005, déposé en mairie de Puteaux.

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