Permis de construire Locaux N° 0920621900005

Permis de construire n° 0920621900005 à Puteaux pour 4 980 m² de locaux, 74-80 Rue Roque de Fillol

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 0920621900005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920621900005 a été délivré le 10 juillet 2019 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 74-80 Rue Roque de Fillol.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 760 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 4 220 m² issus de transformation sur un terrain de 1 570 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré Q 284. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Roque de Fillol, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 570 m²

Surface existante avant

4 340 m²

Surface créée

4 980 m²

Variation nette

+716 m²

Surface totale après

5 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/07/2019
Chantier (DOC)
02/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 570 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 760 m² de construction neuve et 4 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 4 220 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 4 220 m² parmi les 4 340 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 4 340 m² à 5 056 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 340 m² 760 m² 4 220 m² 44 m² 4 220 m² 716 m² 5 056 m²
Total 4 340 m² 760 m² 4 220 m² 44 m² 4 220 m² 716 m² 5 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 760 m² 4 220 m² 0 m² 0 m² 4 980 m² 4 980 m²
Autres activités 4 340 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 220 m² -4 264 m² 76 m²
dont Bureaux 4 340 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 220 m² -4 264 m² 76 m²
Total locaux 4 340 m² 760 m² 4 220 m² 44 m² 4 220 m² 716 m² 5 056 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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