Permis de construire n° 0920621200039 à Puteaux pour 199 m² de logement, 69 rue Pasteur
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 0920621200039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920621200039 a été délivré le 2 juillet 2013 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 69 rue Pasteur.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 230 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2018, soit 4 ans 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 78. La voie, rue Pasteur, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2018
Achèvement (DAACT)
10/10/2018
Délai autorisation - chantier
4 ans 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 230 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 199 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 235 m² à 434 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 434 m² |
| Total | 235 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 434 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÈVRES (92310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920621200039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 10/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pasteur à Puteaux (92800)
L’autre dossier recensé rue Pasteur depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.