Permis de construire n° 0920621200030 à Puteaux pour 272 m² de logement, 41 rue des Pavillons
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PC n° 0920621200030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920621200030, délivré le 13 mars 2013 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 41 rue des Pavillons.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 272 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 249 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/07/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence S 162. Sur la même voie, rue des Pavillons, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 249 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 272 m² à construire.
La surface de plancher passe de 31 m² à 294 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 31 m² | 272 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 263 m² | 294 m² |
| Total | 31 m² | 272 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 263 m² | 294 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920621200030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 02/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Pavillons à Puteaux (92800)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Pavillons depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.