Déclaration préalable n° 0561622500070 à Ploemeur pour 48 m² de locaux, Rue Du Fort Bloque Lann Er Roch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier DP n° 0561622500070
Demandeur
COMMUNE DE PUTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0561622500070, accordée le 25 mars 2025 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Fort Bloque Lann Er Roch. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PUTEAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 576 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en habitation et 24 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 24 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV1113. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lann Er Roch
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 592 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 616 m² |
| Locaux | 5 592 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 616 m² |
| Total | 11 184 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 11 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 592 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 616 m² |
| dont Hôtels | 5 592 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 616 m² |
| Total locaux | 5 592 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUTEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200623
- SIRET
- 21920062300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUTEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561622500070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |