Déclaration préalable n° 0920491402500 à Montrouge pour 2 m² de locaux, 130 Avenue De La Republique
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier DP n° 0920491402500
Demandeur
COMMUNE DE MONTROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920491402500 a été accordée le 17 septembre 2014 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 130 Avenue De La Republique. La demande émane de COMMUNE DE MONTROUGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en habitation et 1 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrouge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 500 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 501 m² |
| Locaux | 169 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 170 m² |
| Total | 669 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 169 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 170 m² |
| Total locaux | 169 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTROUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200490
- SIRET
- 21920049000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920491402500 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |