Permis de construire à Montrouge pour 1 164 m² de locaux - 21 Av Du Fort
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2015
Dossier PC n° 0920491401021
Demandeur
COMPAGNIE FONCIERE DU DOME
Cette page présente le permis de construire n° 0920491401021, délivré le 14 février 2015 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 21 Av Du Fort, Montrouge (92120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE FONCIERE DU DOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 004 m² en habitation, 160 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019.
Autorisation
14 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Montrouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 004 m² |
| Locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE FONCIERE DU DOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 391929643
- SIRET
- 39192964300016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92514)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920491401021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |