Permis de construire n° 0920491401005 à Montrouge pour 366 m² de logement, 16 rue des Freres Henry
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 juillet 2014
Dossier PC n° 0920491401005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920491401005, ayant fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2014 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 rue des Freres Henry.
Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs. Le programme représentait 366 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré S 30. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Freres Henry, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Montrouge, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montrouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 366 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 106 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 106 m² à 472 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 472 m² |
| Total | 106 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 472 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (75015)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920491401005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 02/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle S 30 à Montrouge (92120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Freres Henry à Montrouge (92120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Freres Henry depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.