Permis de construire n° 0920491401005 à Montrouge pour 366 m² de logement, 16 Rue Des Freres Henry
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 juillet 2014
Dossier PC n° 0920491401005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920491401005, ayant fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2014 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue Des Freres Henry.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est S30. Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrouge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montrouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 472 m² |
| Total | 106 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 472 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920491401005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 02/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |