Permis de construire n° 0920491700006 à Montrouge pour 24 447 m² de locaux, 173 Av Pierre Brossolette
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PC n° 0920491700006
Demandeur
SCI AVENUE DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920491700006 a été délivré le 3 novembre 2017 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 173 Av Pierre Brossolette. La demande émane de SCI AVENUE DE LA MARNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 447 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L67, L97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrouge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Montrouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 24 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 447 m² | 24 447 m² |
| Total | 0 m² | 24 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 447 m² | 24 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 24 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 447 m² | 24 447 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 24 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 447 m² | 24 447 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 447 m² | 24 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AVENUE DE LA MARNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814359303
- SIRET
- 81435930300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75208)
Autres dossiers de SCI AVENUE DE LA MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920491700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |