Permis de démolir n° 0920491600001 à Montrouge, 165 Av Pierre Brossolette
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PD n° 0920491600001
Demandeur
SCI AVENUE DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 165 Av Pierre Brossolette, le permis de démolir n° 0920491600001 a été délivré le 15 avril 2016 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de SCI AVENUE DE LA MARNE.
Le terrain support du projet couvre 5 692 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L67, L97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Montrouge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montrouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 692 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AVENUE DE LA MARNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814359303
- SIRET
- 81435930300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75208)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920491600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |