Retour aux permis de construire de Montrouge

Déclaration préalable Locaux N° 0920491302397

Déclaration préalable n° 0920491302397 à Montrouge pour 135 m² de locaux, 99 Av Aristide Briand

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 183 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 99 Av Aristide Briand, à Montrouge (92120).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920491302397, déposé en mairie de Montrouge.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier DP n° 0920491302397

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 99 Av Aristide Briand, la déclaration préalable n° 0920491302397 a été accordée le 11 septembre 2013 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 183 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrouge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 183 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²
Total	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Autres activités	135 m²	0 m²	135 m²	-135 m²	0 m²
dont Bureaux	135 m²	0 m²	135 m²	-135 m²	0 m²
Total locaux	135 m²	135 m²	135 m²	0 m²	135 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920491302397
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 183 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 99 Av Aristide Briand, à Montrouge (92120).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920491302397, déposé en mairie de Montrouge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montrouge

PC n°0920491300973 Locaux Annulé

165 Av Pierre Brossolette

Montrouge (92120)

Nouvelle construction

26 juin 2013 18 392 m² SDP S.C.I. MARNE-MONTROUGE

PC n°0920491300975 Locaux Autorisé

50 Avenue Jean Jaures

Montrouge (92120)

Nouvelle construction

04 juil. 2013 88 m² SDP EVERGREEN MONTROUGE SAS

PC n°0920491300974 Logement Terminé

17 Pl Des Etats Unis

Montrouge (92120)

Nouvelle construction

30 août 2013 1 580 m² SDP SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

PC n°0920491300985 Logement Terminé

20 Av De Verdun

Montrouge (92120)

Extension sans transformation

16 sept. 2013 126 m² SDP

DP n°0920491302411 Logement Autorisé

11 Rue Fenelon

Montrouge (92120)

Transformation sans extension

18 sept. 2013 114 m² SDP

DP n°0920491302382 Locaux Autorisé

2 Bd Du Gen De Gaulle

Montrouge (92120)

Extension sans transformation

24 sept. 2013 2 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montrouge

Permis d'aménager à Montrouge

5 autorisations

Permis de démolir à Montrouge

49 autorisations