Permis de construire n° 0920491300974 à Montrouge pour 1 580 m² de logement, 17 place des Etats Unis
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 0920491300974
Demandeur
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2013 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920491300974 porte sur un projet situé 17 place des Etats Unis. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 389 m² existants. Le dossier déclare 1 580 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 790 m², soit 61 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2015, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 1. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Montrouge référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Montrouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 389 m² existants et construit 1 580 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 790 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 580 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 389 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 389 m² à 1 580 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 389 m² | 1 580 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 1 191 m² | 1 580 m² |
| Total | 389 m² | 1 580 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 1 191 m² | 1 580 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 9 | 11 | 3 | 1 | - | 26 |
| 7,7 % | 34,6 % | 42,3 % | 11,5 % | 3,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, une société civile basée à Antony Cedex. Ce demandeur a déposé 114 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444760482
- SIRET
- 44476048200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANTONY CEDEX (92164)
Autres dossiers de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920491300974 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 15/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |