Permis de construire n° 09204713C0005 à Marnes-la-Coquette pour 100 m² de locaux, 1 rue Yves Cariou
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 09204713C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09204713C0005, délivré le 12 novembre 2013 à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 rue Yves Cariou.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/07/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 398, AD 212. Sur la même voie, rue Yves Cariou, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Marnes-la-Coquette référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Marnes-la-Coquette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marnes-la-Coquette Code postal 92430 Identifiant INSEE 92047
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 414 m² à 1 514 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Locaux | 1 319 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 419 m² |
| Total | 1 414 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 319 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 419 m² |
| Total locaux | 1 319 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 419 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARNES-LA-COQUETTE (92430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204713C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Yves Cariou à Marnes-la-Coquette (92430)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Yves Cariou depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.