Le permis de construire n° 09204714C0003 a été délivré le 19 mai 2014 à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par ASSOCIATION REGIONALE DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX ILE DE FRANCE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Marnes-la-Coquette référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 611 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

1 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marnes-la-Coquette

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marnes-la-Coquette Code postal 92430 Identifiant INSEE 92047
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 611 m² à 1 676 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 611 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	1 676 m²
Total	1 611 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	1 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 611 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	1 676 m²
Total locaux	1 611 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	1 676 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION REGIONALE DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX ILE DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ASSOCIATION REGIONALE DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX ILE DE FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775676315
SIRET: 77567631500150
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1974
Localisation: PARIS (75020)

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Transformation sans extension

06 juin 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09204714C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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