Accordée le 4 avril 2015 à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09204715C0001 figure dans les données Sitadel.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le programme représente 85 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Marnes-la-Coquette référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2015.

Autorisation

4 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marnes-la-Coquette

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marnes-la-Coquette Code postal 92430 Identifiant INSEE 92047
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 115 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	95 m²	85 m²	0 m²	85 m²	180 m²
Locaux	186 m²	30 m²	115 m²	-85 m²	101 m²
Total	281 m²	115 m²	115 m²	0 m²	281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	40 m²	30 m²	0 m²	30 m²	70 m²
Autres activités	146 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	31 m²
dont Bureaux	126 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	11 m²
dont Entrepôt	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Total locaux	186 m²	30 m²	115 m²	-85 m²	101 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARNES-LA-COQUETTE (92430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09204715C0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marnes-la-Coquette

PC n°09204714C0003 Locaux Autorisé

Marnes-la-Coquette (92430)

Extension sans transformation

19 mai 2014 65 m² SDP ASSOCIATION REGIONALE DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX ILE DE FRANCE

PC n°09204714C0004 Logement Annulé

10A rue Schlumberger

Marnes-la-Coquette (92430)

Nouvelle construction

12 juil. 2014 235 m² SDP

PC n°09204714C0005 Locaux Autorisé

rue Yves Cariou

Marnes-la-Coquette (92430)

Nouvelle construction

07 févr. 2015 2 697 m² SDP HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

PC n°09204715C0003 Locaux Autorisé

9 rue Yves Cariou 1 Bis Bd de la Republique

Marnes-la-Coquette (92430)

Extension sans transformation

01 sept. 2015 1 453 m² SDP GROUPE FOREST HILL

PC n°09204715C0004 Locaux Autorisé

1Bis Av de la Republique 9 Rue Yves Cariou

Marnes-la-Coquette (92430)

Nouvelle construction

29 sept. 2015 127 m² SDP GROUPE FOREST HILL

PC n°09204715C0002 Logement Annulé

25 boulevard de la Republique

Marnes-la-Coquette (92430)

Nouvelle construction

15 oct. 2015 160 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marnes-la-Coquette

Permis d'aménager à Marnes-la-Coquette

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3 autorisations