Déclaration préalable à Marnes-la-Coquette pour 281 m² de locaux - 79 Boule De La Republique
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 4 avril 2015 · Dossier DP n° 09204715C0001 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09204715C0001, accordée le 4 avril 2015 à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 79 Boule De La Republique, Marnes-la-Coquette (92430). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 281 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marnes-la-Coquette
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 180 m² |
| Locaux | 186 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 101 m² |
| Total | 281 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 281 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 11 m² |
| Commerce | 40 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 70 m² |
| Entrepôts | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² |
| Total locaux | 186 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 101 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204715C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92047 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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