Permis de construire n° 09204713C0002 à Marnes-la-Coquette pour 246 m² de logement, 10 rue Schlumberger
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 14 avril 2013
Dossier PC n° 09204713C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09204713C0002 a fait l'objet d'une décision le 14 avril 2013 à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 10 rue Schlumberger.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 246 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 311 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 81. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Schlumberger, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Marnes-la-Coquette, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marnes-la-Coquette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marnes-la-Coquette Code postal 92430 Identifiant INSEE 92047
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 311 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 246 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204713C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 avril 2013 |
| Date de dépôt | 15/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 81 à Marnes-la-Coquette (92430)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Schlumberger à Marnes-la-Coquette (92430)
L’autre dossier recensé rue Schlumberger depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.