Permis de construire Logement N° 0920462101733

Permis de construire n° 0920462101733 à Malakoff pour 1 193 m² de logement, 12/14 Rue Jules Guesde

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 0920462101733

Demandeur

SCI DE L'ANGELUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2022 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920462101733 porte sur un projet situé 12/14 Rue Jules Guesde. Le dossier a été déposé par SCI DE L'ANGELUS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 313 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 644 m², soit 54 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré T 79, T 80, T 81. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Guesde, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 219 permis de construire et déclarations préalables à Malakoff, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

644 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

1 193 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

1 193 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

27/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
27/03/2025
Autorisation
05/07/2022
Chantier (DOC)
08/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2025

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

T 79 T 80 T 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 313 m² existants et construit 1 193 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 644 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 313 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 313 m² à 1 193 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 313 m² 1 193 m² 0 m² 313 m² 0 m² 880 m² 1 193 m²
Total 313 m² 1 193 m² 0 m² 313 m² 0 m² 880 m² 1 193 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 16 logements sur 22.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 10 3 3 - - 22
27,3 % 45,5 % 13,6 % 13,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE L'ANGELUS, dont l'adresse déclarée est à Vert-Saint-Denis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI DE L'ANGELUS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819043415
SIRET
81904341500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
VERT-SAINT-DENIS (77240)

Autres dossiers de SCI DE L'ANGELUS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920462101733
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 27/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles T 79, T 80, T 81 à Malakoff (92240)

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