Déclaration préalable n° 0920462202801 à Malakoff pour 31 m² de locaux, 8 rue Hoche
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier DP n° 0920462202801
Demandeur
DPJS CONSEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 août 2022 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920462202801 porte sur un projet situé 8 rue Hoche. Le projet est porté par l'agence immobilière DPJS CONSEILS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 31 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 489 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle P 66. Sur la même voie, rue Hoche, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 219 permis de construire et déclarations préalables à Malakoff, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malakoff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 489 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 31 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 84 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² |
| Locaux | 84 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 84 m² |
| Total | 538 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 66 m² |
| Autres activités | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | -31 m² | 18 m² |
| dont Entrepôt | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | -31 m² | 18 m² |
| Total locaux | 84 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière DPJS CONSEILS, une SAS basée à Étampes.
Demandeur
DPJS CONSEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451829147
- SIRET
- 45182914700037
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ÉTAMPES (91150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920462202801 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Hoche à Malakoff (92240)
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