Permis de construire Logement N° 0920462001624

Permis de construire n° 0920462001624 à Malakoff pour 777 m² de logement, 14-16 Rue Jules Guesde

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 0920462001624

Demandeur

SCI LES TERRASSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920462001624, délivré le 25 janvier 2021 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 14-16 Rue Jules Guesde. La société de programme immobilier SCI LES TERRASSES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 205 m² existants. La répartition par taille compte 7 des 13 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 777 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 433 m², soit 60 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/10/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré T 80, T 81. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jules Guesde, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 219 permis de construire et déclarations préalables à Malakoff, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

777 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
25/01/2021
3
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

T 80 T 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 205 m² existants et construit 777 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 433 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 777 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 205 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 205 m² à 777 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 777 m² 0 m² 205 m² 0 m² 572 m² 777 m²
Total 205 m² 777 m² 0 m² 205 m² 0 m² 572 m² 777 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 13.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 7 3 2 - - 13
7,7 % 53,8 % 23,1 % 15,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LES TERRASSES, une SCCV basée à Vélizy-Villacoublay.

Demandeur

SCI LES TERRASSES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879168490
SIRET
87916849000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920462001624
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles T 80, T 81 à Malakoff (92240)

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