Permis de construire Mixte N° 0920462101719

Permis de construire n° 0920462101719 à Malakoff pour 384 m² de logement et locaux, 7 boulevard du Colonel Fabien

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 0920462101719

Demandeur

FINANCIERE SEQUANA 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920462101719 a été délivré le 13 juin 2022, pour un projet situé 7 boulevard du Colonel Fabien. La demande émane de la société de promotion immobilière FINANCIERE SEQUANA 2.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements collectifs, après démolition des 50 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 228 m², le programme représente 328 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle U 3. Sur la même voie, boulevard du Colonel Fabien, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 219 permis de construire et déclarations préalables à Malakoff, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
20/02/2026
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
26/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2026

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

U 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 50 m² existants et construit 384 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 228 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 328 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 50 m² à 384 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 328 m² 0 m² 50 m² 0 m² 278 m² 328 m²
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 50 m² 384 m² 0 m² 50 m² 0 m² 334 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière FINANCIERE SEQUANA 2, une SAS basée à Malakoff.

Demandeur

FINANCIERE SEQUANA 2

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880932769
SIRET
88093276900016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MALAKOFF (92240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920462101719
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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