Permis de construire Mixte N° 0920462201746

Permis de construire n° 0920462201746 à Malakoff pour 675 m² de logement et locaux, 37 Rue Jules Guesde

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 0920462201746

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920462201746 a été délivré le 29 novembre 2022 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 37 Rue Jules Guesde.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 631 m² d'habitation et 44 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malakoff.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

363 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

675 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 631 m² 0 m² 100 m² 0 m² 531 m² 631 m²
Locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 100 m² 675 m² 0 m² 100 m² 0 m² 575 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 3 - - 8
- 37,5 % 25,0 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAKOFF (92240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920462201746
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Jules Guesde, à Malakoff (92240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 631 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920462201746, déposé en mairie de Malakoff.

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