Permis de construire Mixte N° 0920462201746

Permis de construire n° 0920462201746 à Malakoff pour 675 m² de logement et locaux, 37 rue Jules Guesde

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 0920462201746

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920462201746 a été délivré le 29 novembre 2022 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 37 rue Jules Guesde.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 100 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 631 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 363 m², soit 79 m² par logement. Le dossier déclare aussi 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle U 191. La voie, rue Jules Guesde, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 219 permis de construire et déclarations préalables à Malakoff, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

363 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

675 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/11/2022
2
Autorisation
29/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 675 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 363 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 631 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 100 m² à 675 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 631 m² 0 m² 100 m² 0 m² 531 m² 631 m²
Locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 100 m² 675 m² 0 m² 100 m² 0 m² 575 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 2 3 - - 8
- 37,5 % 25,0 % 37,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAKOFF (92240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920462201746
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 29/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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