Permis de construire n° 0774471900008 à Seine-Port pour 76 m² de locaux, 83 Rue De Moulin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PC n° 0774471900008
Demandeur
SCI DE L'ANGELUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seine-Port (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774471900008 a été délivré le 11 octobre 2019, pour un projet situé 83 Rue De Moulin. La demande émane de SCI DE L'ANGELUS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A290, A291. Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seine-Port sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2020
Achèvement (DAACT)
18/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Seine-Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seine-Port Code postal 77240 Identifiant INSEE 77447
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 293 m² |
| Total | 217 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 217 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 293 m² |
| Total locaux | 217 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 293 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ANGELUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819043415
- SIRET
- 81904341500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SEINE PORT (77240)
Autres dossiers de SCI DE L'ANGELUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774471900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |