Déclaration préalable n° 0770692500060 à Chailly-en-Bière pour 55 m² de logement, 0017 rue de la Fromagerie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier DP n° 0770692500060
Demandeur
SCI DE L'ANGELUS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0770692500060, accordée le 29 septembre 2025 à Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 0017 rue de la Fromagerie. La demande émane de SCI DE L'ANGELUS.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 55 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 981 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 431. La voie, rue de la Fromagerie, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 178 permis de construire et déclarations préalables à Chailly-en-Bière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025.
Autorisation
29 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chailly-en-Bière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 3 981 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 55 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Locaux | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 0 m² |
| Total | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'ANGELUS, dont l'adresse déclarée est à Chailly-en-Bière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI DE L'ANGELUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819043415
- SIRET
- 81904341500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAILLY-EN-BIÈRE (77930)
Autres dossiers de SCI DE L'ANGELUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770692500060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 29/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fromagerie à Chailly-en-Bière (77930)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Fromagerie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.