Permis de construire n° 0773392100019 à Noisy-sur-École pour 1 689 m² de logement, 3 rue d'Auvers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2021
Dossier PC n° 0773392100019
Demandeur
SCI DE L'ANGELUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noisy-sur-École (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773392100019 a été délivré le 28 décembre 2021, pour un projet situé 3 rue d'Auvers. La demande émane de SCI DE L'ANGELUS.
Ce permis de construire concerne la création de 16 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 689 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 871 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 441, AB 442, AB 445. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-sur-École référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noisy-sur-École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-sur-École Code postal 77123 Identifiant INSEE 77339
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 3 871 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 689 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 689 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 689 m² | 0 m² | 0 m² | 1 689 m² | 1 689 m² |
| Locaux | 1 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 689 m² | -1 689 m² | 0 m² |
| Total | 1 689 m² | 0 m² | 1 689 m² | 0 m² | 1 689 m² | 0 m² | 1 689 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 5 | 6 | 1 | - | 16 |
| 12,5 % | 12,5 % | 31,3 % | 37,5 % | 6,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'ANGELUS, dont l'adresse déclarée est à Seine-Port. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI DE L'ANGELUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819043415
- SIRET
- 81904341500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SEINE-PORT (77240)
Autres dossiers de SCI DE L'ANGELUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773392100019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 28/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AB 441, AB 442, AB 445 à Noisy-sur-École (77123)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.