Permis de construire Logement N° 0773392100019

Permis de construire n° 0773392100019 à Noisy-sur-École pour 1 689 m² de logement, 3 Rue D'auvers

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PC n° 0773392100019

Demandeur

SCI DE L'ANGELUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-sur-École (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773392100019 a été délivré le 28 décembre 2021, pour un projet situé 3 Rue D'auvers. La demande émane de SCI DE L'ANGELUS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 871 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 5 T3, 6 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB441, AB442, AB445. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-sur-École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 871 m²

Surface existante avant

1 689 m²

Surface créée

1 689 m²

Surface totale après

1 689 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-sur-École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB441 AB442 AB445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-sur-École Code postal 77123 Identifiant INSEE 77339
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²
Locaux 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² -1 689 m² 0 m²
Total 1 689 m² 0 m² 1 689 m² 0 m² 1 689 m² 0 m² 1 689 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 5 6 1 - 16
12,5 % 12,5 % 31,3 % 37,5 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ANGELUS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819043415
SIRET
81904341500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SEINE PORT (77240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773392100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 871 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue D'auvers, à Noisy-sur-École (77123).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE L'ANGELUS et accordé le 28 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 5 T3, 6 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773392100019, déposé en mairie de Noisy-sur-École.

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