Permis de construire Mixte N° 09204417D1013

Permis de construire n° 09204417D1013 à Levallois-Perret pour 1 120 m² de logement et locaux, 32 Rue Chaptal

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 juillet 2018

Dossier PC n° 09204417D1013

Demandeur

SAFIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09204417D1013 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2018 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 32 Rue Chaptal. SAFIR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 1 070 m² d'habitation et 50 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est V75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

1 120 m²

Variation nette

+836 m²

Surface totale après

1 120 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 1 070 m² 0 m² 284 m² 0 m² 786 m² 1 070 m²
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 284 m² 1 120 m² 0 m² 284 m² 0 m² 836 m² 1 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 9 - - 13
7,7 % 15,4 % 7,7 % 69,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
398310441
SIRET
39831044100025
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
PARIS (75004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204417D1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 24 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue Chaptal, à Levallois-Perret (92300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAFIR ; la décision est intervenue le 24 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3 et 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 070 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204417D1013, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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