Déclaration préalable Locaux N° 09204418D1622

Déclaration préalable à Levallois-Perret pour 109 m² de locaux - 18 Rue Paul-Vaillant-Couturier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier DP n° 09204418D1622

Demandeur

LA POSTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 09204418D1622, accordée le 24 juillet 2018 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Paul-Vaillant-Couturier, Levallois-Perret (92300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA POSTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

3 606 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

3 606 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 834 m²
Locaux 772 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 772 m²
Total 3 606 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 3 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 270 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 379 m²
Commerce et services 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 393 m²
Total locaux 772 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA POSTE

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
356000000
SIRET
35600000000048
Code APE (NAF)
53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Localisation
NANTERRE (92014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204418D1622
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Paul-Vaillant-Couturier, Levallois-Perret (92300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA POSTE et accordée le 24 juillet 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204418D1622, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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