Permis de construire Logement N° 09204417D1007

Permis de construire à Levallois-Perret pour 6 677 m² de logement - 97 Rue Jean-Jaures

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 09204417D1007

Demandeur

NIO 6 AVENIR SOLIDAIRE 3

Cette page présente le permis de construire n° 09204417D1007, délivré le 20 juillet 2018 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 97 Rue Jean-Jaures, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NIO 6 AVENIR SOLIDAIRE 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 121 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 110 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 78 T2, 22 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Q193, Q346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 121 m²

Surface existante avant

4 850 m²

Surface créée

6 677 m²

Variation nette

+1 827 m²

Surface totale après

6 677 m²

Logements créés

110

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2022.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

14/03/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2022

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Q193 Q346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 677 m² 6 677 m²
Locaux 4 850 m² 0 m² 0 m² 4 850 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 4 850 m² 6 677 m² 0 m² 4 850 m² 0 m² 1 827 m² 6 677 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements collectifs 110
En résidence 110

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 78 22 - - - 110
9,1 % 70,9 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIO 6 AVENIR SOLIDAIRE 3

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824029136
SIRET
82402913600028
Code APE (NAF)
43.11Z - Travaux de démolition
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204417D1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 6 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 121 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 97 Rue Jean-Jaures, Levallois-Perret (92300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NIO 6 AVENIR SOLIDAIRE 3 et accordé le 20 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 14 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 78 T2, 22 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204417D1007, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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