Permis de construire Logement N° 09204417D1007

Permis de construire n° 09204417D1007 à Levallois-Perret pour 6 677 m² de logement, 97 Rue Jean-Jaures

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 09204417D1007

Demandeur

NIO 6 AVENIR SOLIDAIRE 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09204417D1007 a été délivré le 20 juillet 2018 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 97 Rue Jean-Jaures. Le projet est porté par NIO 6 AVENIR SOLIDAIRE 3.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 121 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 110 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 78 T2 et 22 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Q193, Q346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 121 m²

Surface existante avant

4 850 m²

Surface créée

6 677 m²

Variation nette

+1 827 m²

Surface totale après

6 677 m²

Logements créés

110

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

14/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2022

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Q193 Q346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 677 m² 6 677 m²
Locaux 4 850 m² 0 m² 0 m² 4 850 m² 0 m² -4 850 m² 0 m²
Total 4 850 m² 6 677 m² 0 m² 4 850 m² 0 m² 1 827 m² 6 677 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements collectifs 110
En résidence 110

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 78 22 - - - 110
9,1 % 70,9 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIO 6 AVENIR SOLIDAIRE 3

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824029136
SIRET
82402913600028
Code APE (NAF)
43.11Z - Travaux de démolition
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204417D1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 6 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 121 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 97 Rue Jean-Jaures, à Levallois-Perret (92300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NIO 6 AVENIR SOLIDAIRE 3 et accordée le 20 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 14 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 78 T2 et 22 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204417D1007, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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