Permis de construire Logement N° 09204423D0007

Permis de construire n° 09204423D0007 à Levallois-Perret pour 114 m² de logement, 25 Rue Chaptal

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 09204423D0007

Demandeur

LOGIREP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09204423D0007 a été délivré le 6 septembre 2023 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 25 Rue Chaptal. Le dossier a été déposé par LOGIREP.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est V54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

329 m²

Surface existante avant

849 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-111 m²

Surface totale après

738 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/09/2023
Chantier (DOC)
01/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2025

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 624 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 738 m²
Locaux 225 m² 0 m² 0 m² 111 m² 114 m² -225 m² 0 m²
Total 849 m² 0 m² 114 m² 111 m² 114 m² -111 m² 738 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIREP

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
393542428
SIRET
39354242800031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1994
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204423D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Chaptal, à Levallois-Perret (92300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIREP et accordé le 6 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204423D0007, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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