Permis de construire Mixte N° 09204417D1012

Permis de construire n° 09204417D1012 à Levallois-Perret pour 2 523 m² de logement et locaux, 43-49 Rue Chaptal

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 25 juillet 2018

Dossier PC n° 09204417D1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09204417D1012 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2018 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 43-49 Rue Chaptal.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 12 T3 et 11 T4. La surface se répartit entre 2 374 m² d'habitation et 149 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont V46, V47. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

1 053 m²

Surface créée

2 523 m²

Variation nette

+1 470 m²

Surface totale après

2 523 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V46 V47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 053 m² 2 374 m² 0 m² 1 053 m² 0 m² 1 321 m² 2 374 m²
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 1 053 m² 2 523 m² 0 m² 1 053 m² 0 m² 1 470 m² 2 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Bureaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 12 11 - - 30
6,7 % 16,7 % 40,0 % 36,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204417D1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 25 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43-49 Rue Chaptal, à Levallois-Perret (92300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 12 T3 et 11 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 374 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204417D1012, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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