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Permis de construire Mixte N° 09204417D1015

Permis de construire à Levallois-Perret pour 1 684 m² de logement et locaux - 90 Rue Danton

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Rue Danton, Levallois-Perret (92300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 33 VOLTAIRE & DANTON et accordé le 26 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 458 m² d'habitation et 226 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204417D1015, instruit par la commune de Levallois-Perret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 09204417D1015

Demandeur

33 VOLTAIRE & DANTON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09204417D1015, délivré le 26 juillet 2018 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 90 Rue Danton, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 33 VOLTAIRE & DANTON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 6 T4, 4 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 1 458 m² d'habitation et 226 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

411 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

1 684 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 684 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/07/2018

Chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	17 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	264 m²	1 458 m²	264 m²	1 194 m²	1 458 m²
Locaux	420 m²	226 m²	420 m²	0 m²	226 m²
Total	684 m²	1 684 m²	684 m²	1 000 m²	1 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	420 m²	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	226 m²	0 m²	226 m²	226 m²
Total locaux	420 m²	226 m²	420 m²	0 m²	226 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements collectifs	17
Collectifs hors résidence	17
Logements démolis	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	3	6	4	1	17
-	17,6 %	17,6 %	35,3 %	23,5 %	5,9 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

33 VOLTAIRE & DANTON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850316548
SIRET: 85031654800013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09204417D1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Rue Danton, Levallois-Perret (92300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 33 VOLTAIRE & DANTON et accordé le 26 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 6 T4, 4 T5, 1 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 458 m² d'habitation et 226 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204417D1015, instruit par la commune de Levallois-Perret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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