Permis de construire Locaux N° 09204423D0016

Permis de construire n° 09204423D0016 à Levallois-Perret pour 1 000 m² de locaux, 54 rue Chaptal

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 09204423D0016

Demandeur

MEDCHAPTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09204423D0016 a été délivré le 15 décembre 2023 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 54 rue Chaptal. La demande émane de MEDCHAPTAL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 316 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 900 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/01/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence T 150. Sur la même voie, rue Chaptal, la base recense 18 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 386 permis de construire et déclarations préalables à Levallois-Perret, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

936 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/12/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 316 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire et 900 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 900 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 900 m² parmi les 936 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 936 m² à 1 000 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 936 m² 100 m² 900 m² 36 m² 900 m² 64 m² 1 000 m²
Total 936 m² 100 m² 900 m² 36 m² 900 m² 64 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 36 m² 100 m² 900 m² 36 m² 0 m² 964 m² 1 000 m²
Autres activités 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² -900 m² 0 m²
dont Bureaux 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² -900 m² 0 m²
Total locaux 936 m² 100 m² 900 m² 36 m² 900 m² 64 m² 1 000 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MEDCHAPTAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

MEDCHAPTAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948613591
SIRET
94861359100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204423D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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