Permis de construire Locaux N° 09204423D0016

Permis de construire n° 09204423D0016 à Levallois-Perret pour 1 000 m² de locaux, 54 Rue Chaptal

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 09204423D0016

Demandeur

MEDCHAPTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Rue Chaptal, le permis de construire n° 09204423D0016 a été délivré le 15 décembre 2023 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de MEDCHAPTAL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est T150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

936 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/12/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 936 m² 100 m² 900 m² 36 m² 900 m² 64 m² 1 000 m²
Total 936 m² 100 m² 900 m² 36 m² 900 m² 64 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 36 m² 100 m² 900 m² 36 m² 0 m² 964 m² 1 000 m²
Autres activités 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² -900 m² 0 m²
dont Bureaux 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² -900 m² 0 m²
Total locaux 936 m² 100 m² 900 m² 36 m² 900 m² 64 m² 1 000 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDCHAPTAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948613591
SIRET
94861359100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204423D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Chaptal, à Levallois-Perret (92300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MEDCHAPTAL et accordée le 15 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204423D0016, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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