Permis de construire Logement N° 09403712W1025

Permis de construire n° 09403712W1025 à Gentilly pour 1 169 m² de logement, 19 Passage Du Moulin De La Ro

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 3 avril 2013

Dossier PC n° 09403712W1025

Demandeur

SOCIETE JARENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403712W1025 a fait l'objet d'une décision le 3 avril 2013 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19 Passage Du Moulin De La Ro. Le projet est porté par SOCIETE JARENTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est N99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentilly.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 087 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

1 169 m²

Variation nette

+859 m²

Surface totale après

1 169 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 1 169 m² 0 m² 310 m² 0 m² 859 m² 1 169 m²
Total 310 m² 1 169 m² 0 m² 310 m² 0 m² 859 m² 1 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 4 - - 18
- 27,8 % 50,0 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE JARENTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
415297555
SIRET
41529755500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403712W1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 3 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Passage Du Moulin De La Ro, à Gentilly (94250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE JARENTE ; la décision est intervenue le 3 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403712W1025, déposé en mairie de Gentilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gentilly

Autres types d'autorisations à Gentilly