Permis de construire n° 0920402100040 à Issy-les-Moulineaux pour 3 957 m² de locaux, 11 Rue Du Gouverneur General Ebou 1-5 Rue Kleber & 10-14-Rue Horace Vern
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PC n° 0920402100040
Demandeur
SNC HORACE VERNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920402100040, délivré le 29 mars 2022 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Du Gouverneur General Ebou 1-5 Rue Kleber & 10-14-Rue Horace Vern. Le projet est porté par SNC HORACE VERNET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 957 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 957 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U1, U2, U3. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2022
Achèvement (DAACT)
28/08/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1-5 Rue Kleber & 10-14-Rue Horace Vern
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 099 m² | 3 957 m² | 0 m² | 3 099 m² | 0 m² | 858 m² | 3 957 m² |
| Total | 3 099 m² | 3 957 m² | 0 m² | 3 099 m² | 0 m² | 858 m² | 3 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 099 m² | 3 957 m² | 0 m² | 3 099 m² | 0 m² | 858 m² | 3 957 m² |
| dont Bureaux | 3 099 m² | 3 957 m² | 0 m² | 3 099 m² | 0 m² | 858 m² | 3 957 m² |
| Total locaux | 3 099 m² | 3 957 m² | 0 m² | 3 099 m² | 0 m² | 858 m² | 3 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC HORACE VERNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 828051722
- SIRET
- 82805172200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920402100040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |