Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 3 957 m² de locaux - 11 Rue Du Gouverneur General Ebou 1-5 Rue Kleber & 10-14-Rue Horace Vern
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PC n° 0920402100040
Demandeur
SNC HORACE VERNET
Cette page présente le permis de construire n° 0920402100040, délivré le 29 mars 2022 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Du Gouverneur General Ebou 1-5 Rue Kleber & 10-14-Rue Horace Vern, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC HORACE VERNET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 957 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 957 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U1, U2, U3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2025.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2022
Achèvement (DAACT)
28/08/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois 26 jours
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1-5 Rue Kleber & 10-14-Rue Horace Vern
Territoire administratif
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 099 m² | 3 957 m² | 0 m² | 3 099 m² | 0 m² | 858 m² | 3 957 m² |
| Total | 3 099 m² | 3 957 m² | 0 m² | 3 099 m² | 0 m² | 858 m² | 3 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 099 m² | 3 957 m² | 0 m² | 3 099 m² | 0 m² | 858 m² | 3 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC HORACE VERNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 828051722
- SIRET
- 82805172200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920402100040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |