Permis de construire Mixte N° 0920401700025

Permis de construire n° 0920401700025 à Issy-les-Moulineaux pour 539 m² de logement et locaux, 23 Rue Marceau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 novembre 2017

Dossier PC n° 0920401700025

Demandeur

SC PROLOFT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920401700025 a fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2017 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Marceau. Le demandeur déclaré est SC PROLOFT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 539 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T6+. La surface se répartit entre 352 m² d'habitation et 58 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est UB51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

564 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

UB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 352 m² 22 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Locaux 163 m² 58 m² 107 m² 9 m² 129 m² 27 m² 190 m²
Total 163 m² 410 m² 129 m² 9 m² 129 m² 401 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 163 m² 0 m² 0 m² 9 m² 129 m² -138 m² 25 m²
Autres activités 0 m² 58 m² 107 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
dont Bureaux 0 m² 58 m² 107 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 163 m² 58 m² 107 m² 9 m² 129 m² 27 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 1 3
- - - 66,7 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC PROLOFT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750914202
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920401700025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 14 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 539 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Marceau, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SC PROLOFT ; la décision est intervenue le 14 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 352 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920401700025, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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